L'Assistant médical du médecin généraliste
Le recours à un assistant médical est soutenu par l’Assurance Maladie depuis 2019 afin de recentrer la pratique du médecin généraliste sur les soins. Le règlement arbitral de 2023 a rendu pérenne la participation au financement de l’assistant médical.
Les assistants médicaux permettent de déléguer les appels et les demandes administratives, installer le patient et préparer la consultation, faire le point sur les dépistages, aider pour certains actes ou toute autre tâche améliorant la pratique quotidienne.
Une participation financière est possible pour tout médecin généraliste libéral qui souhaite embaucher un assistant médical, selon un rythme défini (1 équivalent temps-plein - ETP - de 35 heures ou à mi-temps. 47% des contrats actuels sont à mi-temps).
Pour les autres spécialités, l’éligibilité dépend des tensions du territoire.
Conditions d’éligibilité au dispositif de l’Assistant médical financé
Le médecin généraliste doit remplir 2 critères:
- Secteur 1 ou Secteur 2 Optam ou Optam-Co
- Patientèle médecin traitant de 775+ patients annuels (de +16 ans)
NB. Un 2e assistant médical peut être financé en ZIP en cas d’objectifs remplis.
En contrepartie, le médecin s’engage à augmenter sa patientèle selon un objectif individuel calculé selon son activité actuelle (simple maintien en cas de forte patientèle). L’objectif entre en vigueur à partir de la troisième année du contrat.
Pour mettre fin au contrat, il faut prévenir la Caisse par Recommandé avec accusé de réception en comptant un préavis de 2 mois.
Exemple pour une patientèle de 1300 patients déjà déclarés: déclarer 260 patients supplémentaires dans les 3 ans pour bénéficier de la participation aux frais d’un assistant médical à temps plein.
En cas de contrat déjà signé, rien ne change sauf si le médecin demande à basculer dans le nouveau dispositif.
L’appli ameli Mémo (Android, iOS) permet de vérifier son éligibilité au dispositif.
L’Assurance Maladie soutient financièrement l’investissement dans la collaboration avec un assistant médical avec une aide pérenne mais dégressive pendant les trois premières années.
La première année, l’intégralité de l’aide est versée dans le mois qui suit le contrat puis à la date anniversaire la 2e année. À partir de la 3e année elle est versée en 2 acomptes de 50%.
De même, un délégué de l’Assurance Maladie peut accompagner le médecin embauchant un assistant médical durant la première année.
Les aides versées par l’Assurance maladie entrent dans le bilan de l’entreprise et sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).
| Options (ETP) | 1re année (€) | 2e année | Ensuite | Avec forte patientèle | Très forte |
|---|---|---|---|---|---|
| 1/2 | 19.000 | 14.000 | 11.000 | 13.000 | 19.000 |
| 1 | 38.000 | 28.000 | 22.000 | 26.000 | 38.000 |
Forte patientèle = médecins parmi les 10% les plus actifs (P90-P94 soit ? patients) ; très forte = > P95 (soit ? patients)
Pour verser à votre Assistant médical 1600€ nets par mois à temps-plein (1 ETP) en CDI, il vous en coûtera 2388€ mensuels. Avec les aides de l’Assurance Maladie, il vous sera donc versé un surplus de 7400€ la première année, il vous coûtera seulement 1600€ la 2e année puis 7600€/an les années suivantes.
Cet exemple ne prend pas en compte sa montée en compétences et les augmentations de salaire négociées. Le site de la convention collective peut vous guider pour déterminer le salaire ad-hoc.
La seule alternative à l’emploi à temps complet est l’emploi d’un collaborateur à mi-temps.
Pour le contrat de travail, l’Assistant peut être embauché directement par le médecin ou indirectement par un groupement d’employeurs en capacité de réaliser la gestion administrative pour le médecin.
La gestion de la paie peut être facilitée par le Titre emploi service entreprise (Tese).
En cas d’absence de l’assistant (maternité, maladie, démission), il faut prévenir la Caisse pour mettre en suspend les objectifs.
URSSAF
Pour devenir votre Assistant médical, le profil de formation a été fixé par l’arrêté du 7 novembre 2019 et doit figurer parmi la liste suivante:
- Diplôme d’État Infirmier (DEI)
- Diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAS)
- Diplôme d’État d’Auxiliaire de Puériculture (DEAP)
- Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) d’assistant médical
Liste des 12 organismes agréés disponible sur le site de la convention collective (voir Sources).
Toutefois, toute personne peut commencer la collaboration sous réserve de passer dans les 3 ans « une formation d’adaptation à l’emploi dans le champ de l’organisation et de la gestion administrative d’un cabinet médical ».
