Forfait structure 2024 pour le généraliste

Le Forfait structure correspond à une prime annuelle versée par l’Assurance Maladie pour favoriser l’engagement des médecins dans le respect des protocoles numériques du système de santé (logiciels, aide à la prescription, feuilles de soins électroniques, messagerie sécurisée …) et des modes d’exercices coordonnés.

Les montants versés couvrent potentiellement intégralement les dépenses d’équipement (webcam ou autre) et de services informatiques (téléconsultation, dossier patient) avec 1960 € versés pour le Volet 1 (uniquement si tous les critères sont remplis) et 6181 € pour le Volet 2 (sous réserve de remplir le Volet 1, puis selon chaque indicateur rempli). En 2024, la valeur du point restait fixée à 7€.

Le Forfait structure est segmenté en 2 parties: équipement du cabinet et service aux patients, avec un certain montant accordé pour chaque indicateur. Au total, la prime maximale 2022 atteignait 9695 € (1385 points pour 7€ le point). En 2023, le forfait moyen reçu par praticien a été de 4214 €.

La déclaration des objectifs est complétée depuis AmeliPro (section Déclarer mes indicateurs).

Forfait structure Volet 1 : Équipement du cabinet 2024

280 points, soit 1960 € seront accordés pour l’application des éléments suivants durant l’année 2024:

Utiliser un DPI référencé Ségur avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié HAS
Utiliser le chiffrement Sesam-Vitale 1.4 addendum 8* intégrant l’app Carte Vitale
Télétransmettre > 2/3 des feuilles de soins
Afficher les horaires d’ouverture du cabinet dans l’Annuaire Santé (section Horaires de cabinet sur AmeliPro)

* Pour utiliser le dernier chiffrement Sesam-Vitale des FSE, il faut disposer d’un DPI à jour et de lecteurs de carte à puce pour la carte vitale et la carte CPS
DPI = dossier patient informatisé (ou logiciel médical)

Forfait structure Volet 2 : Service aux patients 2024

Les primes du volet 2 ne sont accessibles que lorsque l’ensemble des points du Volet 1 sont respectés, et versées à la carte selon les critères remplis (883 points soit 6181 €):

DMP: ≥ 30% des consultations avec 1 document versé | 40 pts - 280 €
MSS avec le patient: ≥ 10% des consultations avec 1 message | 40 pts - 280 €
Taux de dématérialisation AAT ≥ 90% | 22,5 pts - 157,5 €
Taux de dématérialisation AT/MP ≥ 50% | 22,5 pts - 157,5 €
Taux de dématérialisation PSE ≥ 90% | 22,5 pts - 157,5 €
Taux de dématérialisation DMT ≥ 90% | 22,5 pts - 157,5 €
Taux de dématérialisation SPE ≥ 30% | 10 pts - 70 €
Implication dans des soins coordonnés (MSP, ESP, ESS, CPTS, RCP, ASALEE …) | 120 pts - 840 €
Capacité à coder et requêter (ex antécédents CIM-10) | 50 pts - 350 €
Amélioration du service offert aux patients (prise de RDV avec spécialistes, MAIA, CLIC, ASALEE) | 70 pts - 490 €
Étudiant en médecine | 50 pts - 350 €
Équipement pour téléconsultation sécurisée (service payant) | 50 pts - 350 €
Équipements médicaux connectés (ECG, oxymètre, tensiomètre, dermatoscope) | 25 pts - 175 €
Participation au SAS: ≥ 2h/sem ouverts (public/régul) et inscrit à la régul | 200 pts - 1400 €
Taux de déclaration simplifiée de grossesse sur Ameli Pro ≥ 50% | 10 pts - 70 €
≥ 1 FSE réalisée avec l’Appli Carte vitale (apCV) | 40 pts - 280 €
≥ 40% d’e-prescription | 40 pts - 280 €

AAT = arrêt de travail en ligne ; AT/MP = certificat médical d’accident de travail ou de maladie professionnelle ; DMT = déclaration médecin traitant ; PSE = protocole de soins électronique ; SPE = prescription électronique de transport. Il ne prend en compte que les affiliés au Régime Général.
MSS = messagerie sécurisée de santé (MSSanté ou Apicrypt v2)

Forfait structure : ce qui va changer en 2024

Une plus forte utilisation aux outils Ameli Pro est demandée.

Le volet de synthèse médicale (VSM), forfait supplémentaire

Le volet de synthèse médicale vient en complément du Forfait structure pour soutenir le temps passé à alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) des patients.

Le volet de synthèse médicale (VSM) est un bref récapitulatif présentant le patient, ses antécédents, allergies, traitements en cours ou autres particularités. Il vise à sécuriser le parcours de soins afin que tous les soignants disposent des informations essentielles pour la prise en charge du patient.

Le volet de synthèse médicale (VSM) peut être déposé automatiquement sur le DMP du patient avec certains logiciels ou édité manuellement.

La rémunération dépend du taux de VSM complétés (au 30 juin 2024) pour les patients en ALD dont le généraliste est le médecin traitant:

50 % de VSM complétés pour la patientèle ALD: 1500 €
90 % de VSM complétés pour la patientèle ALD: 3000 €

Il est majoré de 20 % si plus du tiers des documents sont déposés sous forme structurée (dépendant du logiciel utilisé).

Il est également pondéré en fonction de la taille de la patientèle (référence de 800 patients selon la patientèle de référence (article 27.3) utilisée pour la calcul de la ROSP).

« Le nombre de points attribués au médecin est défini pour une patientèle moyenne de 800 patients pour un médecin traitant des patients de seize ans et plus, 600 patients pour un médecin traitant des patients âgés de moins de 16 ans » – Article 27.3 de la Convention médicale 2016