Conditions générales d'utilisation

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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://recomedicales.fr (ci-après « le site ») est assurée par Jean-Baptiste Fron (ci-après l’éditeur).

L’hébergeur du site est la société Netlify, Inc., domiciliée au 512 2nd Street, Suite 200 San Francisco, CA 94107.

Article 2 : Accès au site

Le site est destiné aux médecins généralistes et étudiants en santé. Les informations référencées sont susceptibles de ne pas être compréhensibles du grand public.

Le site internet propose les services suivants:

• Mise à disposition de synthèses des guides bonnes pratiques
• Mise à disposition d’outils (générateur de contrat de remplacement, calculateur du paracétamol)
• Mise à disposition d’une page d’Actualités médicales et de veille des publications des guides de bonnes pratiques
• Mise à disposition de fiches pratiques pour la pratique du médecin généraliste
• Mise à disposition d’articles sur la santé qui concernent le médecin généraliste

Le site permet à l’Utilisateur un accès libre et gratuit à l’ensemble des informations médicales des fiches et à l’ensemble des liens externes.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’éditeur du site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par le formulaire de contact.

Article 3 : Collecte des données

Aucune donnée collecte de donnée n’est effectuée sur le site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur avec le respect de licenses libres spécifiées en regard de ces œuvres. Les marques, logos et les textes contenus sur le site sont diffusés sous license libre mais aucune utilisation commerciale n’est envisageable (voir License CC). Les fichiers média (incluant les images) sont la propriété de leurs créateurs et la license est spécifiée en regard.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Ceci est possible, après autorisation, pour une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. De plus, l’indexation du site recomedicales.fr par des entreprises à but lucratifs est interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site à des fins commerciales par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle (et de la license CC BY-NC 4.0) que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations fournies sont destinées à améliorer, et non à remplacer, les connaissance des professionnels de santé.

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Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont nombreux sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

Aucun cookie n’est déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Tout médecin peut soumettre du contenu, via courrier électronique après une première prise de contact ou directement via le code source.

Aucun contenu n’est publié immédiatement sans contrôle.

Une relecture par les pairs est systématique afin de maintenir la cohérence et les critères de qualité du site.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

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Article 10 : Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via le formulaire de contact.